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1. Identification du vendeur

LEANAP GALLERY
Entreprise individuelle – PERONNET Leana
SIREN : 992 887 125
SIRET : 992 887 125 00019
Code APE : 4791B
Email : leanap.gallery@gmail.com

TVA non applicable – article 293 B du CGI

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre LEANAP GALLERY et tout client via le site internet :

LEANAP GALLERY

3. Produits

Les produits proposés sont des montres, bijoux et objets anciens, vintage ou d’occasion.

Chaque pièce étant unique, elle peut présenter :

• traces du temps

• patine naturelle

• marques d’usage compatibles avec son ancienneté

Chaque produit fait l’objet d’une description précise.

Les photographies ont valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de commande.

LEANAP GALLERY se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

5. Commande

La commande est définitive après :

• validation du panier

• paiement intégral

• confirmation envoyée par email

LEANAP GALLERY se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.

6. Paiement

Paiement sécurisé via les solutions proposées sur le site.

Le paiement doit être intégral avant expédition.

7. Livraison

Livraison en France et à l’international.

Délais variables selon destination.

Les risques sont transférés au client dès remise au transporteur.

En cas de retard lié au transporteur, LEANAP GALLERY ne peut être tenue responsable.

 

8. Droit de rétractation

Conformément à la loi française, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être :

• non porté

• non ouvert

• non modifié

• renvoyé dans son état exact d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement intervient après contrôle.

9. Exceptions au retour

Aucun retour ne sera accepté si :

• choc

• chute

• immersion

• ouverture par un tiers

• intervention technique extérieure

• détérioration après livraison

10. Garantie commerciale

Chaque montre bénéficie d’une garantie commerciale de 12 mois couvrant uniquement les défauts mécaniques internes non liés à une mauvaise utilisation.

Sont exclus :

• usure normale

• rayures

• étanchéité

• choc

• casse

• mauvaise manipulation

• intervention extérieure

11. Particularités des montres vintage

Les montres anciennes présentent naturellement :

• variations de précision

• tolérances mécaniques

• patine

• comportement lié à l’âge

Ces éléments ne constituent pas un défaut.

12. Garantie légale

Le client bénéficie également :

• de la garantie légale de conformité

• de la garantie contre les vices cachés

conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

13. Responsabilité

LEANAP GALLERY ne saurait être tenue responsable :

• d’une mauvaise utilisation après livraison

• d’un entretien non conforme

• d’un dommage causé après réception

14. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• commande

• livraison

• facturation

Conformément au RGPD, droit d’accès sur demande à :

leanap.gallery@gmail.com

15. Médiation consommation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, le client peut saisir gratuitement un médiateur.

Plateforme européenne :

Plateforme européenne de règlement des litiges

16. Droit applicable

Le droit français s’applique.

En cas de litige, compétence des juridictions françaises.